Arrêté du 2 juillet 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain <BR>

J.O. 162 du 14 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0400975A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 2 juillet 2004, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), cadastrées section AT no 481, d'une superficie de 101 mètres carrés, no 484, d'une superficie de 164 mètres carrés, no 487, d'une superficie de 530 mètres carrés, figurées en couleur jaune sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.